1. INSCRIPTION PAR L’ENTREPRISE

MODALITÉS D’INSCRIPTION :

L’ENTREPRISE certifie avoir pris connaissance du programme et vérifié le niveau de connaissances préalables requises du stagiaire pour suivre la formation choisie. Les inscriptions sont prises en compte par ordre d’arrivée. Si l ’effectif maximum est dépassé, une liste d’attente est établie. Avec l’accord de l’intéressé, un report d’ inscription est proposé. L’ inscription sera validée par la réception du bulletin d’inscription et après retour de la convention de formation signée par l’entreprise. En l’absence de ces documents, l’Institut Gregory Bateson se réserve le droit de refuser votre inscription. Les présentes conditions générales prévalent sur toutes conditions générales de commande de l’ENTREPRISE.

MODALITÉS DE RÈGLEMENT :

À la réception du bulletin d’inscription ou de votre bon de commande, nous vous adresserons une convention de formation à nous retourner accompagnée d’un acompte de 30 %, sauf cas exceptionnels. Une facture et une attestation de présence seront envoyées à la fin de la formation. Le solde est à régler à réception de la facture en fin de format ion. Toute formation commencée est due en totalité.

2. INSCRIPTION À TITRE INDIVIDUEL

MODALITÉS D’INSCRIPTION :

LE STAGIAIRE certifie avoir pris connaissance du programme et vérifié le niveau de connaissances préalables requises pour suivre la formation choisie. Les inscriptions sont prises en compte par ordre d ’arrivée. Si l ’effectif maximum est dépassé, une liste d’attente est établie. Avec l’accord de l’ intéressé, un report d’ inscription est proposé à la session suivante. L’inscription sera validée par la réception d’un bulletin d’inscription accompagné du règlement du coût total ou de 30% du coût de la format ion par chèque, virement bancaire ou paiement CB (via notre boutique en ligne). En l’absence de ces documents, l’Institut Gregory Bateson se réserve le droit de refuser votre inscription.

MODALITÉS DE RÈGLEMENT :

Le STAGIAIRE règle le coût total de la formation au moment de l’inscription. En cas de paiements échelonnés, un minimum de 30% du coût de la formation est dû au moment de l’inscription, le solde étant dû au plus tard 10 jours avant le premier jour de la session de formation concernée. Une facture sera à télécharger sur notre site internet dès que l’inscription sera validée. Toute formation commencée est due en totalité.

3. PRIX

Les prix indiqués comprennent la formation avec un support pédagogique s’il y a lieu, hors frais de transport, d’hébergement et de restauration.

4. INFORMATIONS PRATIQUES SUR LA FORMATION

Dix jours avant le début de la formation, l’Institut Gregory Bateson adresse aux participants un email contenant les informations pratiques sur la formation.

5. ANNULATION

En cas d’annulation – à la demande du STAGIAIRE ou de l’ENTREPRISE – confirmée par écrit (lettre ou mail), plus de 30 jours avant le début de la formation, l’intégralité du coût de la formation sera remboursé, à l’exception de 200 EUR, retenus pour frais de dossier ; entre 30 et 10 jours avant le début de la formation, 30 % du coût total de la formation reste acquis à l’Institut Gregory Bateson ; en deçà de 10 jours avant le début de la formation, le coût total de la formation reste acquis à l’Institut Gregory Bateson. En cas d’annulation, l’ENTREPRISE a la possibilité de faire participer un autre salarié.

6. REPORT OU ANNULATION PAR L’ INSTITUT GREGORY BATESON

L’Institut Gregory Bateson se réserve le droit d’annuler ou de reporter toute formation si le nombre minimal de participants (12 personnes) n’est pas atteint. Dans ce cas les montants versés seront remboursés intégralement dans un délai de 30 jours suivant la notification de l’annulation.

7. RATTRAPAGE EVENTUEL

Lors de l’inscription, vous vous engagez à suivre le module aux dates annoncées. Le rattrapage de journées non suivies n’est pas un droit. Un éventuel rattrapage est possible uniquement dans la mesure où il reste des places disponibles sur ces journées. Pour vérifier si c’est le cas, vous devrez prendre contact avec nous par email (formation@igb-mri .com) 15 jours avant le début de la formation.

8. CODE DE BONNE CONDUITE

L’Institut Gregory Bateson se réserve le droit d’exclure de la formation toute personne ayant manqué de respect ou de tolérance de manière manifeste envers les autres participants ou envers les formateurs. Aucun remboursement ne sera effectué dans ces circonstances.

9. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données personnelles recueillies font l’objet d’un traitement dont la base légale est le contrat de formation entre le Client et l’Institut Gregory Bateson. Les données sont nécessaires au traitement de la demande de formation et à son exécution.

Elles sont conservées par l’Institut Gregory Bateson pendant une durée de 5 ans après le terme du dernier module de formation. A l’issue de cette période, les données sont archivées le temps de la prescription extinctive des actions relatives aux contrats de formation. Le responsable du traitement des données personnelles est l’Institut Gregory Bateson

Les données personnelles sont destinées au personnel de l’Institut Gregory Bateson affecté au service de la Formation. Les noms et cordonnées des personnes en formation sont également destinées au(x) formateur(s) en charge de la formation.

Toute personne concernée par le traitement de ses données bénéficie le cas échéant d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de ses données, dans la limite des droits et obligations du responsable de traitement en s’adressant à rgpd@igb-mri.com.

Toute personne concernée par le traitement de ses données a aussi la possibilité de saisir l’autorité de contrôle compétente de toute demande ou pour introduire une éventuelle réclamation :

Toute personne concernée peut également retrouver les engagements de l’Institut Gregory Bateson en matière de protection des données personnelles en consultant notre politique de confidentialité et de protection des données.