1.INSCRIPTION AU TARIF FINANCEMENT INDIVIDUEL

MODALITÉS D’INSCRIPTION : LE STAGIAIRE certifie avoir pris connaissance du programme et vérifié le niveau de connaissances préalables requises pour suivre la formation choisie. Il certifie également avoir validé tous les modules faisant partie des prérequis de la formation choisie.

Les inscriptions se font en ligne sur notre portail : https://igbportail.agate-erp.fr

Si la session est pleine, vous pouvez demander une inscription en liste d’attente en nous contactant par email

à formation@igb-mri.com

Lors de l’inscription en ligne :

• Le tarif à sélectionner est : « Financement individuel ».

• Le mode de paiement à sélectionner est : « Virement » (aucune transaction financière n’a lieu en ligne).

Nous vous adresserons un contrat de formation qui devra être signé via notre ERP dans un délai de 6 jours ouvrables.

L’inscription sera validée lors du règlement de la formation suivant les modalités décrites ci-après et de la réception du contrat de formation dûment complété et signé.

MODALITÉS DE RÈGLEMENT :

Le coût total de la formation doit être réglé à la signature du contrat de formation.

Pour les formations de plus de 700 €, l’inscription peut être validée par le règlement d’un acompte de minimum 30% du coût de la formation, le solde devant être réglé au minimum 15 jours avant le début de celle-ci.

En l’absence de validation de votre inscription dans les délais décrits ci-dessus, celle-ci sera automatiquement annulée.

Dès la validation de votre inscription, une facture se trouve à votre disposition dans votre espace client sur notre portail (Mon compte -> Gestion du compte -> Mes documents)

2.INSCRIPTION AU TARIF PRISE EN CHARGE ENTREPRISE/OPCO

MODALITÉS D’INSCRIPTION : L’ENTREPRISE certifie avoir pris connaissance du programme et vérifié le niveau de connaissances préalables requises du stagiaire pour suivre la formation choisie.

Les inscriptions se font en ligne sur notre portail : https://igbportail.agate-erp.fr, soit directement par le stagiaire, soit par une personne référente au sein de l’ENTREPRISE. Dans ce cas, ladite personne doit prendre contact avec l’équipe formation à formation@igb-mri.com, pour obtenir ses accès.

Si la session est pleine, vous pouvez demander une inscription en liste d’attente en nous contactant par email à formation@igb-mri.com

Lors de l’inscription en ligne :

• Le tarif à sélectionner est : « Prise en charge entreprise/OPCO… ».

• Le mode de paiement à sélectionner est : « Financement entreprise/OPCO » (aucune transaction

financière n’a lieu en ligne).

L’inscription sera validée après retour par email à formation@igb-mri.com, de la convention de formation signée par l’entreprise, dans un délai de 6 jours ouvrables.

En l’absence de validation de votre inscription dans ce délai de 6 jours ouvrables, celle-ci sera automatiquement annulée.

Les présentes conditions générales prévalent sur toutes conditions générales de commande de l’ENTREPRISE.

MODALITÉS DE RÈGLEMENT : Une facture sera adressée à l’ENTREPRISE à la fin de la formation et sera, sauf stipulation contraire écrite, réglable au comptant. Toute formation commencée est due en totalité.

3. PRIX

Les prix indiqués comprennent la formation avec un support pédagogique s’il y a lieu, hors frais de transport, d’hébergement et de restauration.

4.INFORMATIONS PRATIQUES SUR LA FORMATION

Dès la validation d’une inscription, l’Institut Gregory Bateson adresse par email au participant une convocation reprenant toutes les informations pratiques sur la formation.

5. ANNULATION

En cas d’annulation – à la demande du STAGIAIRE au-delà du délai légal de rétractation ou de l’ENTREPRISE – confirmée par email avec demande d’accusé de réception (ou par lettre recommandée à notre siège social : IGB – Rue de Chéra 3 – 4000 Liège – Belgique) :

• plus de 30 jours avant le début de la formation, l’intégralité du coût de la formation sera remboursé, à l’exception de 200 EUR, retenus pour frais de dossier

• entre 30 et 10 jours avant le début de la formation, 30 % du coût total de la formation, avec un minimum de 200 €, restent acquis à l’Institut Gregory Bateson

• en deçà de 10 jours avant le début de la formation, le coût total de la formation reste acquis à l’Institut Gregory Bateson

En cas d’annulation, l’ENTREPRISE a la possibilité de faire participer un autre salarié, pour autant que ce dernier dispose des prérequis nécessaires pour participer à la formation.

6.REPORT OU ANNULATION PAR L’INSTITUT GREGORY BATESON

L’Institut Gregory Bateson se réserve le droit d’annuler ou de reporter toute formation si le nombre minimal de participants (12 personnes) n’est pas atteint. Dans ce cas les montants versés seront remboursés intégralement dans un délai de 30 jours suivant la notification de l’annulation.

7.VALIDATION DES MODULES

Lors de l’inscription, vous vous engagez à suivre le module aux dates annoncées. La validation de chaque module nécessite une participation à un minimum de 80% des journées dudit module.

Le rattrapage de journées non suivies n’est pas un droit. Un éventuel rattrapage est possible uniquement dans la mesure où il reste des places disponibles sur ces journées.

Vous pouvez contacter l’équipe formation à formation@igb-mri.com, pour demander à vous inscrire en rattrapage. Celle-ci sera en mesure de vous confirmer, ou infirmer, la possibilité de rattraper, 8 jours avant le début de la formation.

La non-validation d’un module suite à une absence, quelle qu’en soit la raison, peut entrainer l’annulation d’inscriptions à d’autres modules, pour lesquels les prérequis ne seraient plus respectés.

8.CODE DE BONNE CONDUITE

L’Institut Gregory Bateson se réserve le droit d’exclure de la formation toute personne qu’il aura jugé avoir manqué de respect ou de tolérance de manière manifeste envers les autres participants ou les formateurs. Aucun remboursement ne sera effectué dans ces circonstances.

9.RETARDS DE PAIEMENTS

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le CLIENT (ENTREPRISE ou STAGIAIRE) de pénalités de retard fixées à trois fois le taux d’intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles de plein droit dès réception de l’avis informant le CLIENT qu’elles ont été portées à son débit. En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours ouvrables, l’Institut Gregory Bateson se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et/ou à venir et d’en demander le règlement par tout moyen légal.

10. LITIGES EVENTUELS

Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera : pour les formations suivies en Belgique, de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Liège, en Belgique ; pour les formations suivies hors Belgique de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris, en France, quel que soit le siège ou la résidence du CLIENT, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. La présente clause est stipulée dans l’intérêt de l’Institut Gregory Bateson qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.

11. PROTECTION DES DONNEES A CARATERE PERSONNEL

Les données personnelles recueillies font l’objet d’un traitement dont la base légale est le contrat de formation entre le Client et l’Institut Gregory Bateson. Les données sont nécessaires au traitement de la demande de formation et à son exécution.

Elles sont conservées par l’Institut Gregory Bateson pendant une durée de 5 ans après le terme du dernier module de formation. A l’issue de cette période, les données sont archivées le temps de la prescription extinctive des actions relatives aux contrats de formation. Le responsable du traitement des données personnelles est l’Institut Gregory Bateson

Les données personnelles sont destinées au personnel de l’Institut Gregory Bateson affecté au service de la Formation. Les noms et cordonnées des personnes en formation sont également destinées au·x formateur·s en charge de la formation.

Toute personne concernée par le traitement de ses données bénéficie le cas échéant d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de ses données, dans la limite des droits et obligations du responsable de traitement en s’adressant à rgpd@igb-mri.com.

Toute personne concernée par le traitement de ses données a aussi la possibilité de saisir l’autorité de contrôle compétente de toute demande ou pour introduire une éventuelle réclamation :

• En Belgique, auprès de l’Autorité de Protection des données (https://www.autoriteprotectiondonnees.be/) ;

• En France, auprès de la CNIL (cnil.fr) ;

• En Suisse, auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence

(https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html/).

Toute personne concernée peut également retrouver les engagements de l’Institut Gregory Bateson en matière de protection des données personnelles en consultant notre politique de confidentialité et de protection des données.