INSTITUT GREGORY BATESON

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE PROTECTION DES DONNEES

En date du 18/09/2020

La présente politique de protection des données a pour objectif de présenter et de décrire les différents traitements de données à caractère personnel effectués par l’Institut Gregory Bateson.

Cette politique détaille aussi les mesures mises en œuvre par l’Institut Gregory Bateson pour protéger efficacement vos données personnelles et leur assurer un haut niveau de sécurité.

Cette politique complète les mentions légales de notre site internet https://www.igb-mri.com.

 

L’Institut Gregory Bateson

Société privée à responsabilité limitée immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0455.780.927, dont le siège et établi rue du Chéra 3, 4000 Liège, Belgique

La succursale française de l’institut Gregory Bateson, établie au 36, rue Saint-Germain L’Auxerrois, 75001 Paris, est immatriculée auprès du R.C.S. de Paris sous le numéro 433.450.020.00014.

Pour toutes vos questions ou commentaires, vous pouvez aussi nous contacter :

  • par courrier adressé à l’Institut Gregory Bateson, rue du Chéra 3, 4000 Liège, Belgique.
  • par email à rgpd@igb-mri.com

 

Données personnelles et traitements de données personnelles : de quoi s’agit-il ?

Les Données Personnelles sont les informations et données permettant d’identifier ou rendant identifiable une personne physique (nom, adresse email, numéro de téléphone ou adresse IP, etc.) et traitées électroniquement ou non.

Les traitements de Données Personnelles désignent toute opération ou tout ensemble d’opérations effectués ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou ensembles de données à caractère personnel, tel que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

 

L’Institut Gregory Bateson, responsable de traitement

L’Institut Gregory Bateson agit comme responsable de traitement, au sens de la règlementation applicable, lorsqu’il traite les données personnelles des personnes concernées, Utilisateurs, Personnes suivies par l’IGB et Clients à l’occasion de l’utilisation de son site internet, de la création d’un compte, de l’envoi de newsletters, du suivi en consultation, en coaching, supervision et de la participation à ses formations.

En tant que responsable de traitement, l’Institut Gregory Bateson assure un haut niveau de protection des Données Personnelles des personnes concernées lors de toutes les étapes de leur traitement (collecte, conservation, destruction…).

Présent en Belgique, en France et en Suisse, l’Institut Gregory Bateson s’engage aussi à respecter la législation et la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles et plus particulièrement :

  • le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) ;
  • la loi belge relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel du 30 juillet 2018 ;
  • la loi Informatique et Libertés et l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 relative à la protection des données personnelles portant modification de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel ;
  • la loi fédérale suisse sur la protection des données du 19 juin 1992.

 

Le site de l’Institut Gregory Bateson

Le site de l’Institut Gregory Bateson (https://www.igb-mri.com/) est hébergé par la société OVH, 2 rue Kellermann, 59053 Roubaix, France, dans des conditions conformes au RGPD.

Lorsque vous vous connectez et utilisez le site de l’Institut Gregory Bateson, des données de navigation sont susceptibles d’être collectées et traitées par l’Institut Gregory Bateson ou tout prestataire (tiers) de son choix à des fins statistiques afin d’améliorer l’ergonomie du site et de mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que votre activité et votre parcours sur le site.

 

Sécurité des données personnelles

L’Institut Gregory Bateson s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles des personnes concernées, en particulier contre toute perte, altération, diffusion ou usage illégal.

L’Institut Gregory Bateson s’assure que de telles mesures sont mises en place sur l’ensemble des opérations réalisées dans le cadre de ses traitements, et notamment lors de la collecte des Données Personnelles, de leur stockage et de leur hébergement.

A cet égard, l’Institut Gregory Bateson s’assure également que les tiers auxquels il est susceptible de faire appel (prestataires techniques, fournisseurs…) respectent cette exigence de protection des Données Personnelles par la mise en place de mesures appropriées, conformément au RGPD. Les mesures techniques et organisationnelles mises en place peuvent inclure le recours à des formulaires d’inscription sécurisés, le cryptage et/ou l’accès restreint aux Données Personnelles.

L’Institut Gregory Bateson invite les personnes concernées à la plus grande prudence dans la communication, par leurs soins à des tiers, de leurs Données Personnelles mais également de leurs identifiants et mots de passe personnels permettant leur accès au site.

Certains messages ou sollicitations reçus peuvent provenir de personnes mal intentionnées cherchant à obtenir des informations personnelles concernant les personnes concernées en vue d’une utilisation frauduleuse (pratique du phishing). Si la personne reçoit un message qui paraît être une tentative de phishing, elle est invitée à ne pas y répondre et à ne pas ouvrir les pièces jointes, les images ou les liens contenus dans le message.

 

JE SUIS UN UTILISATEUR DU SITE INTERNET : QUE DOIS-JE SAVOIR SUR MES DONNEES ?

Rappel : Les Utilisateurs sont toutes les personnes utilisatrices du site et de tout ou partie des services proposés par l’Institut Gregory Bateson sur son site, notamment pour avoir des informations concernant les consultations ou les formations.

  • QUELLES DONNEES PERSONNELLES ?

L’Institut Gregory Bateson collecte et traite les Données Personnelles suivantes des Utilisateurs en sa qualité de responsable de traitement :

  • Nom, prénom
  • Numéro de téléphone
  • Adresse mail
  • Adresse postale

Lorsque ces Données Personnelles sont recueillies, l’Institut Gregory Bateson signale à l’Utilisateur le caractère obligatoire ou facultatif des Données Personnelles demandées, l’utilisation envisagée et les conséquences d’un défaut de renseignement.

  • POURQUOI RECUEILLIR MES DONNEES PERSONNELLES ?

Les Données Personnelles communiquées par l’Utilisateur au site de l’Institut Gregory Bateson font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées et utilisées par l’Institut Gregory Bateson pour les finalités suivantes :

  • Permettre l’accès au site et son utilisation par l’Utilisateur ;
  • Permettre le partage, la consultation et l’utilisation des données fournies par l’Utilisateur, y compris les Données personnelles ;
  • Améliorer les différents services proposés par le site et fournir à l’Utilisateur des informations pertinentes et à jour, répondre aux questions de l’Utilisateur, procéder à des statistiques sur la base d’informations ou de données et utiliser ces statistiques pour améliorer le site et ses services ;
  • Envoyer à l’Utilisateur des notifications pour l’informer d’une évolution du site ;
  • Adresser à l’Utilisateur, avec son accord préalable exprès, des newsletters et des messages d’information concernant les formations proposées par l’Institut Gregory Bateson. L’Utilisateur peut à tout moment se désinscrire de la newsletter ;
  • Envoyer des messages d’information relatif aux consultations, supervisions et formations proposées ;
  • Permettre l’inscription aux Formations et le recueil de Données Personnelles nécessaires au déroulement des Formations ;
  • Envoyer à l’Utilisateur des notifications afin de vérifier la sécurité des accès au site et aux informations ou données transmises à la requête de l’Utilisateur ou à son profit.

Lorsque l’Utilisateur se connecte et utilise le site de l’Institut Gregory Bateson, des données de navigation sont susceptibles d’être collectées et traitées par l’Institut Gregory Bateson ou tout prestataire (tiers) de son choix à des fins statistiques afin d’améliorer l’ergonomie du site et de mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité et le parcours de l’Utilisateur sur le site.

  • CADRE JURIDIQUE DES TRAITEMENTS DE DONNES PERSONNELLES

Les traitements réalisés par l’Institut Gregory Bateson dans le cadre de son site, conformément aux finalités énoncées ci-dessus, sont nécessaires pour lui permettre de :

  • Satisfaire ses obligations vis-à-vis des Utilisateurs sur le fondement de leur consentement ;
  • Respecter les obligations contractuelles et légales qui lui incombent ;
  • Répondre à certains intérêts légitimes relatifs notamment à son objet.

Dans tous les cas où le consentement de l’Utilisateur est nécessaire, le recueil de ce consentement est exprès (case à cocher (opt-in)) et spécifique.

  • DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

L’Institut Gregory Bateson ne conservera les Données Personnelles de l’Utilisateur que pour une durée limitée, déterminée en fonction de la nature des données en cause, et du traitement concerné.

Les Données Personnelles fournies par l’Utilisateur au moment de son inscription et dans le cadre de l’utilisation du site sont conservées aussi longtemps que l’Utilisateur est actif. Au-delà, les Données Personnelles seront archivées pour une durée de trois ans, puis supprimées passé ce délai. 

 

JE SUIS UNE PERSONNE EN CONSULTATION AU SEIN DE L’INSTITUT GREGORY BATESON : QUE DOIS-JE SAVOIR SUR MES DONNEES ?

Rappel : Les Personnes en consultation sont toutes les personnes qui sont ou qui ont été en consultation au sein de l’Institut Gregory Bateson.

  • DONNEES PERSONNELLES

L’Institut Gregory Bateson collecte et traite les Données Personnelles suivantes des Personnes en consultation en sa qualité de responsable de traitement :

  • Nom, prénom
  • Numéro de téléphone
  • Adresse mail
  • Adresse postale
  • Situation familiale
  • Eléments relatifs à la situation personnelle
  • Enregistrement vidéo des entretiens sous réserve du consentement explicite de la Personne en consultation

Lorsque ces Données Personnelles sont recueillies, l’Institut Gregory Bateson signale à la Personne en consultation le caractère obligatoire ou facultatif des Données Personnelles demandées, l’utilisation envisagée et les conséquences d’un défaut de renseignement.

  • POURQUOI RECUEILLIR MES DONNEES PERSONNELLES ?

Les Données Personnelles communiquées par la Personne en consultation au site de l’Institut Gregory Bateson font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées et utilisées pour les finalités suivantes :

  • Permettre la consultation et l’utilisation des Données Personnelles fournies par la Personne en consultation dans le cadre de son suivi par l’Institut Gregory Bateson ;
  • Envoyer des messages d’information relatif aux consultations de la Personne en consultation ;
  • Permettre l’utilisation des enregistrements vidéo des entretiens, uniquement lorsque la Personne en consultation y consent expressément, au titre du suivi des consultations de la Personne en consultation;
  • Permettre l’utilisation des enregistrements vidéo des entretiens, uniquement lorsque la Personne en consultation y consent expressément, dans le cadre du processus de supervision interne, de la recherche mais aussi pour l’organisation de formations professionnelles.

 

  • CADRE JURIDIQUE DES TRAITEMENTS DE DONNEES PERSONNELLES

Les traitements réalisés par l’Institut Gregory Bateson dans le cadre du suivi des consultations de la Personne en consultation, conformément aux finalités énoncées ci-dessus, sont nécessaires à l’Institut Gregory Bateson pour lui permettre de :

  • Satisfaire ses obligations vis-à-vis des Personnes en consultation sur le fondement de leur consentement ;
  • Respecter les obligations contractuelles et légales qui lui incombent ;
  • Répondre à certains intérêts légitimes relatifs notamment à son objet.

Dans tous les cas où le consentement de la Personne en consultation est nécessaire, le recueil de ce consentement est exprès (case à cocher (opt-in)) et spécifique.

  • DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES 

L’Institut Gregory Bateson ne conservera les Données Personnelles de la Personne en consultation que pour la durée strictement nécessaire aux consultations. Au-delà, les Données Personnelles seront archivées pour une durée de cinq ans puis supprimées passé ce délai.

 

JE SUIS CLIENT DE L’IGB ET JE PARTICIPE A UNE FORMATION ORGANISEE PAR L’IGB. QUE DOIS-JE SAVOIR SUR MES DONNEES ?

Rappel : Les Clients désignent toutes les personnes qui participent ou qui ont participé à une formation organisée par l’Institut Gregory Bateson.

Les formations de l’Institut Gregory Bateson sont présentées en détail sur le site www.igb-mri.com

  • DONNEES PERSONNELLES

L’Institut Gregory Bateson collecte et traite les Données Personnelles suivantes des Clients en sa qualité de responsable de traitement :

  • Nom, prénom
  • Numéro de téléphone
  • Adresse mail
  • Adresse postale

Lorsque ces Données Personnelles sont recueillies, l’Institut Gregory Bateson signale au Client le caractère obligatoire ou facultatif des Données Personnelles demandées, l’utilisation envisagée et les conséquences d’un défaut de renseignement.

  • POURQUOI RECUEILLIR MES DONNEES PERSONNELLES ?

Les Données Personnelles communiquées par le Client à l’Institut Gregory Bateson font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées et utilisées par l’Institut Gregory Bateson pour les finalités suivantes :

  • Permettre le partage, la consultation et l’utilisation des données fournies par le Client, y compris les Données personnelles ;
  • Améliorer les différents services proposés par l’Institut Gregory Bateson et fournir au Client des informations pertinentes et à jour, répondre aux questions du Client, procéder à des statistiques sur la base d’informations ou de données et utiliser ces statistiques pour améliorer le site et ses services ;
  • Adresser au Client, avec son accord préalable exprès, des newsletters et des messages d’information concernant les formations proposées par l’Institut Gregory Bateson ;
  • Permettre l’inscription aux Formations et le recueil de Données Personnelles nécessaires au déroulement des Formations.

 

  • CADRE JURIDIQUE DES TRAITEMENTS DE DONNEES PERSONNELLES 

Les traitements réalisés par l’Institut Gregory Bateson dans le cadre des formations sont nécessaires pour lui permettre de :

  • Satisfaire ses obligations vis-à-vis des Clients sur le fondement de leur consentement ;
  • Respecter les obligations contractuelles et légales qui lui incombent ;
  • Répondre à certains intérêts légitimes relatifs notamment à son objet.

Dans tous les cas où le consentement du Client est nécessaire, le recueil de ce consentement est exprès (case à cocher (opt-in)) et spécifique.

  • DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

L’Institut Gregory Bateson ne conservera les Données Personnelles du Client que pour une durée limitée, déterminée en fonction de la nature des données en cause, et du traitement concerné.

Les Données Personnelles fournies par le Client au moment de son inscription en formation et dans le cadre de la formation sont conservées aussi longtemps que le Client est en formation auprès de l’Institut Gregory Bateson. Au-delà, les Données Personnelles seront archivées pour une durée de cinq ans puis supprimées passé ce délai.

 

UTILISATEUR, PERSONNE EN CONSULTATION, CLIENT, QUELS SONT MES DROITS ?

Chaque personne concernée par le traitement de ses Données Personnelles dispose d’un droit d’information, d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement et de suppression de tout ou partie des Données personnelles le concernant, d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité des Données personnelles.

Chaque personne concernée peut, à tout moment, accéder à son compte pour modifier ou supprimer les informations et données le concernant.

Elle peut exercer ses droits en écrivant à l’adresse email rgpd@igb-mri.com ou à l’adresse postale de l’Institut Gregory Bateson susmentionnée. Une demande par voie postale devra être présentée personnellement et par écrit, signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de son titulaire. Ces informations ne seront communiquées qu’à des fins d’identification de la personne concernée et ne seront pas conservées pour une durée excédant celle nécessaire au traitement de la réponse. La demande précisera l’adresse email ou postale à laquelle devra parvenir l’éventuelle réponse.

L’Institut Gregory Bateson disposera d’un délai d’un mois pour répondre suivant réception de la demande. Celui-ci peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou du nombre élevé de demandes. Si cela arrive, l’Institut Gregory Bateson vous en informera au maximum deux mois après votre demande, conformément à l’article 12.3 du RGPD.

Chaque personne concernée est avertie que l’exercice de ses droits ne porte pas atteinte à la validité des opérations de traitement réalisées préalablement, ni au droit de l’Institut Gregory Bateson de procéder à l’archivage de certaines des Données Personnelles en cause, conformément aux principes énoncés ci-avant.

 

TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE

L’Institut Gregory Bateson exerce ses activités en Belgique, en France et en Suisse.

A ce titre, l’Institut Gregory Bateson est susceptible de procéder à des transferts de Données Personnelles en dehors de l’Union Européenne au titre du fonctionnement de son site internet et dans le cadre de ses activités. Ces transferts font l’objet de garanties appropriées, au sens du RGPD et de la législation et de la règlementation applicables.

Par ailleurs, lorsque l’utilisation de certains outils est susceptible de permettre un tel transfert, l’Institut Gregory Bateson vérifie que le prestataire du service concerné, s’il est situé hors Union Européenne, respecte l’ensemble des principes et obligations fixés par le RGPD et la législation et la règlementation applicables.

 

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée par l’Institut Gregory Bateson à tout moment.

En cas de modification de la Politique de confidentialité, la nouvelle version en vigueur sera applicable à l’Utilisateur à compter de sa connexion au site.

En cas de litige entre l’Utilisateur et l’Institut Gregory Bateson au regard de traitements de Données Personnelles au titre de l’utilisation du site de l’Institut Gregory Bateson, la Politique de confidentialité à prendre en compte sera celle en vigueur au moment des faits à l’origine du litige.

 

DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles des Utilisateurs, des Personnes en consultation et des Clients sont destinées à l’Institut Gregory Bateson. Les Données Personnelles collectées par l’Institut Gregory Bateson ne font jamais l’objet de transmission à des tiers, pour quel que motif que ce soit. Les seuls tiers autorisés à accéder à ces Données Personnelles sont les prestataires de l’Institut Gregory Bateson intervenant exclusivement pour les finalités suivantes : maintenance informatique, prestataire informatique.

Dans certains cas, l’Institut Gregory Bateson peut aussi être susceptible de communiquer les Données Personnelles de l’Utilisateur à toute autorité administrative ou judiciaire qui lui en ferait la demande, conformément à la législation en vigueur.