L’Institut Gregory Bateson s’engage à respecter la législation et la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles et plus particulièrement :
- le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) ;
- la loi belge relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel du 30 juillet 2018 ;
- la loi française Informatique et Libertés et l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 relative à la protection des données personnelles portant modification de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel ;
- la loi fédérale suisse sur la protection des données du 19 juin 1992.
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- En Belgique, auprès de l’Autorité de Protection des données (https://www.autoriteprotectiondonnees.be/) ;
- En France, auprès de la CNIL (cnil.fr) pour l’Institut Gregory Bateson de Paris ;
- En Suisse, auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html/).
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